ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales régissent l'activité de diffusion de bannières publicitaires sur le réseau Myxpub, dont le siège social est situé à l'adresse 70, rue Saint Julien, 76100 Rouen.

1.2. Conformément aux présentes conditions générales, le propriétaire du site éditeur, ci-après dénommé "le webmaster", confie à titre non exclusif à la société Myxpub, qui accepte, la commercialisation de l'espace publicitaire disponible sur son site et notamment :

- la charge de prospecter, de recueillir et de promouvoir par tous moyens à sa convenance les messages publicitaires à diffuser sur ledit site;
- la charge de diffuser sous forme de bannières ou liens textes les messages publicitaires sur ledit site;
- la charge de rémunérer le webmaster.

1.3. L'inscription en tant que webmaster sur le site "http://www.myxpub.com", dans la rubrique "Inscrivez-vous!", implique l'acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales, ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité et Internet. Toutes les dispositions contraires sont inopposables à Myxpub et notamment celles émanant des éventuelles conditions générales établies par le webmaster.

1.4. Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs peuvent faire l'objet d'une modification à tout moment, sans préavis, ni indemnité.

1.5. Les données enregistrées par Myxpub serviront à titre d'éléments de preuve des transactions commerciales conclues avec les webmasters.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

2.1. Le "message publicitaire" : désigne tout message destiné à promouvoir directement ou indirectement, la fourniture de biens et/ou de services, sous la forme de bannières ou liens textes.

2.2. La "diffusion" : désigne la présence sur le site éditeur du webmaster de la bannière ou de liens textes de l'annonceur, client de Myxpub.

2.3. Le terme de "bannière" : désigne les bandeaux publicitaires diffusés sur une page ou une rubrique du site éditeur du webmaster.

2.4. Le terme de "lien texte" : désigne l'espace publicitaire sous format texte diffusés sur une page ou une rubrique du site éditeur du webmaster.

2.5. Le "clic" : désigne l'action volontaire et manuelle d'un tiers internaute consistant à actionner un lien hypertexte associé à une bannière et visant à se rendre sur le site d'un annonceur.

2.6. L'expression "Coût Par Clic ou CPC" : signifie que l'annonceur sera facturé en fonction du nombre de clics enregistré sur sa bannière au cours de la campagne publicitaire.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DE MYXPUB

3.1. La société Myxpub s'engage à prospecter les annonceurs ou leurs mandataires susceptibles de faire paraître des messages publicitaires sous forme de bannières ou liens textes sur le site éditeur du webmaster et a pour ce faire, une liberté totale dans le choix des moyens utilisés.

3.2. La société Myxpub s'engage à rémunérer le webmaster, conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

3.3. En aucun cas, Myxpub ne s'engage à un résultat minimum quant à la commercialisation de l'espace publicitaire du site éditeur du webmaster. Il est expressément convenu que Myxpub a une obligation de moyens.

3.4. Myxpub s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à cet égard, le webmaster dispose notamment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DU WEBMASTER

4.1. Le webmaster s'engage à mettre à la disposition de Myxpub sur son site éditeur, toute la place nécessaire à l'exécution par Myxpub de ses obligations envers les annonceurs ou leurs mandataires.

4.2. Le webmaster s'engage à maintenir la qualité rédactionnelle et graphique de son site éditeur conforme à celle existante lors de l'acceptation et de la validation par Myxpub de l'inscription du site dans le réseau Myxpub.

4.3. Le webmaster s'engage à mettre à jour régulièrement les pages de son site éditeur.

4.4. Le webmaster s'engage à informer sans délai Myxpub de toute modification substantielle de l'apparence ou du contenu du site, avant de procéder à cette modification.

4.5. Le webmaster s'engage à ne pas obliger ou inciter les internautes visitant son site éditeur, de quelque manière que ce soit, à cliquer sur les bannières ou les liens textes publicitaires.

4.6. Le webmaster s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux recommandations préconisées par Myxpub et relatives au respect de la charte de qualité Myxpub.

ARTICLE 5 : MODALITES D'EXPLOITATION

5.1. Aucun frais d'aucune sorte ne sera facturé au webmaster pour la mise en place et la diffusion d'une bannière  ou des liens textes publicitaires sur son site par Myxpub.

5.2. Le webmaster désirant faire partie du réseau Myxpub doit s'inscrire sur le site web, "http://www.myxpub.com", dans la rubrique "Inscrivez-vous!". Un login lui sera automatiquement fourni par Myxpub et un compte sera ouvert au nom du webmaster. Néanmoins, l'inscription ne sera effective qu'après acceptation et validation de l'inscription par Myxpub. A cet égard, Myxpub demeure entièrement libre d'accepter ou de refuser un site en fonction de différents critères et notamment ceux qui sont énumérés dans la charte de qualité Myxpub.

5.3. Myxpub adressera au webmaster des lignes de code source HTML à positionner sur les pages de son site éditeur disposant d'espaces dédiés à la diffusion de bannières ou de liens textes publicitaires.

5.4. Les lignes de code source HTML ne peuvent être intégrées que sur le site accepté et validé par Myxpub à l'exclusion de tout autre support. 

5.5. Le webmaster accepte ces modalités sans réserve.

ARTICLE 6 : GARANTIES DE QUALITE DE SERVICE

6.1. Le webmaster garantit que l'objet et le contenu de son site éditeur, hors message publicitaire, respecte l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs. De la même façon, le webmaster garantit que les liens hypertextes contenus dans son site éditeur ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.

6.2. Myxpub s'engage à ne diffuser sur son site aucun message publicitaire qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou qui, plus généralement, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6.3. Il est rappelé que la validation par Myxpub de l'inscription d'un site éditeur dans le réseau Myxpub est à la seule discrétion de cette dernière. L'inscription sera refusée ou l'exclusion unilatérale et sans préavis en cours du contrat sera effectuée par Myxpub, concernant les sites éditeurs ne respectant pas la charte de qualité Myxpub. Myxpub se réserve le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales utiles au respect de ses droits, à l'encontre des propriétaires de ces sites. De même, aucun règlement ne sera du au profit de ceux-ci.

6.4. Myxpub se réserve le droit d'exclure du réseau Myxpub, unilatéralement, sans préavis, ni indemnité, tout site éditeur dont le webmaster s'est rendu coupable de fraude ou de tentative de fraude. Myxpub se réserve le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales à son encontre, utiles au respect de ses droits. De même, aucun règlement ne sera du au profit du webmaster, auteur de fraude ou de tentative de fraude.

6.5. Seuls les clics émis spontanément par les internautes sont comptabilisés. Seront considérés comme des actes frauduleux, notamment : la modification du code HTML qui génère les bannières ou l'incitation des internautes visitant le site éditeur à cliquer sur les bannières.

6.6. A cet égard, Myxpub dispose d'un logiciel de surveillance (nombre d'apparitions, ratios, OS…) lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur le site éditeur et de détecter et documenter toute activité frauduleuse. Tout site éditeur dont le webmaster s'est rendu coupable d'actes frauduleux est automatiquement suspendu. En cas de contestation de sa part, le webmaster devra fournir la preuve contraire.

ARTICLE 7 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1. Les tarifs de rémunération des webmasters membres de Myxpub sont variables et fixés en fonction :

- De la qualification du site éditeur en fonction de sa qualité éditoriale et graphique, de son URL professionnelle (de type http://www.nomdusite.com par exemple) ou personnelle (de type http://perso.wanadoo.fr/nomdusite par exemple)
- De la performance des clics réalisés par ses visiteurs sur les bannières ou liens textes publicitaires (transformation immédiate du clic en commande sur le site de l'annonceur ou post transformation par exemple)

7.2. La réévaluation des tarifs de rémunération prend effet au moment du changement effectué par Myxpub. Seuls les nouveaux clics générés bénéficieront dudit nouveau tarif. Une diffusion sans performance (aucune transformation) donnera lieu à un CPC de zéro euro.

7.3. Myxpub procède au calcul des montants dus au alentour du 20 de chaque mois en cours. Si le montant dépasse 50 € HT, Myxpub procède au paiement correspondant à ce montant dans les 30 jours ouvrés suivant le mois expiré. Si le montant est inférieur à 50 € HT, le montant du est crédité sur la somme due au titre du mois suivant. Seuls les comptes dépassant le montant de 50 € HT ouvrent droit au règlement du montant du au webmaster.

7.4. Tout compte qui n'a pas enregistré de clic pendant une période de deux mois est caduc de plein droit, sans que le webmaster puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait. Les sommes dues au webmaster seront acquises par Myxpub en tant que frais de gestion du compte.

7.5. Le montant total du au webmaster peut être consulté sur le site "http://www.myxpub.com" après s'être identifié en saisissant le mot de passe choisi par le webmaster et le login fourni par Myxpub lors de l'acceptation et de la validation de l'inscription du site éditeur sur le réseau Myxpub. Un tableau récapitulatif fera apparaître le nombre de bannières ou liens textes imprimées, le nombre de bannières ou liens textes cliquées, le ratio exprimé en pourcentage ainsi que le montant total du par Myxpub. Toutes les données sont affichées en temps réel. A cet égard, le webmaster reconnaît la fiabilité desdites statistiques.

7.6. Le règlement est expédié par virement dans les 30 jours ouvrés suivant le mois expiré si le montant total de la rémunération est au moins égal à la somme de 50 € HT. Dans le cas contraire, le montant est reporté sur le mois suivant.

ARTICLE 8 : DUREE

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de l'acceptation et de la validation par Myxpub de l'inscription du site éditeur du webmaster. Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. L'inexécution par l'une des parties de l'une ou quelconque des obligations découlant pour elle du contrat et des présentes conditions générales, permet à l'autre de résilier le contrat de plein droit.

9.2. Le webmaster ne pourra invoquer aucun manquement dans l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales si ledit manquement n'a fait l'objet, en cours d'exécution du contrat, d'une dénonciation expresse à Myxpub et d'une constatation conjointe par les parties.

9.3. Le fait pour Myxpub de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation.

9.4. Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

9.5. Le webmaster autorise Myxpub à utiliser ses publicités, son nom commercial ou ses marques à titre de référence commerciale, sauf refus express.

9.6. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.